Informations officielles
Cette page regroupe les informations légales d'ADNV applicables à l'ensemble des services proposés par Séverine.
Toutes les informations juridiques relatives aux activités d'ADNV :
généalogie familiale, automatisations et NoCode, design visuel,
voyages généalogiques et organisation de cousinades.
Les présentes mentions légales d'ADNV 2026 - Informations officielles présentent l'ensemble des informations juridiques relatives aux activités proposées par l'entreprise.
7 rue de la Victoire – 01100 OYONNAX
RCS Bourg-en-Bresse 479 523 920 – APE 6202A
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève – Suisse
Service client : support@infomaniak.com
En cas d’abus : abuse@infomaniak.com
Finalités : les données personnelles collectées sur le site ADNV.pro sont utilisées pour répondre aux demandes effectuées via les formulaires de contact, établir les devis et les factures, assurer le suivi des prestations proposées par ADNV, gérer la relation client, sécuriser le site et produire des statistiques anonymisées destinées à améliorer les services.
Bases légales : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, respect des obligations légales, intérêt légitime (sécurité du site, prévention des abus et statistiques anonymisées) et consentement lorsque celui-ci est requis.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement. Certaines données administratives peuvent être conservées jusqu’à 10 ans, conformément aux obligations légales.
Sous-traitants : certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site, notamment pour l’hébergement, la messagerie électronique, les formulaires de contact, les automatisations et la gestion des données.
Droits RGPD : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : contact@adnv.pro. Réclamation : CNIL.
Le contenu du site ADNV.pro, et, plus largement, l'ensemble des créations réalisées par Séverine DEWAREZ EI – ADNV, notamment : textes, logos, identités visuelles, créations graphiques, visuels, maquettes, mises en page, supports imprimés ou numériques, cartes, affiches, cartes postales, arbres généalogiques, rapports de recherches, guides, documents, modèles, interfaces, bases de données, automatisations, et plus généralement toute création originale, sont protégés par le droit d'auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, quel qu’en soit le procédé ou le support, est interdite sans autorisation écrite préalable de Séverine DEWAREZ EI – ADNV.
Les droits d'utilisation des livrables remis aux clients sont définis dans les devis, contrats ou conditions générales de vente applicables.
Toute utilisation non autorisée pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les prestations proposées par Séverine DEWAREZ EI – ADNV relèvent de services intellectuels, créatifs et organisationnels.
Les activités de généalogie familiale, d'automatisations NoCode, de design visuel, de voyages généalogiques et d'organisation de cousinades ne relèvent pas, à ce jour, d'une profession réglementée nécessitant une autorisation administrative spécifique.
Les recherches généalogiques sont réalisées à partir des informations transmises par les clients et des sources accessibles, dans le respect des règles applicables aux archives, aux données personnelles et à la vie privée.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Les activités de Séverine DEWAREZ EI – ADNV sont couvertes
par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de
Orus.
Médiation de la consommation :
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation,
tout client particulier peut recourir gratuitement à un dispositif de
médiation de la consommation en cas de litige non résolu après une
réclamation écrite adressée à ADNV.
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées dès la finalisation de l'adhésion et seront également disponibles sur cette page.
50 ans